C-26, r. 180.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Full text
5. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 180).
Décision 2014-12-11, a. 5.